Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022
M. Philippe Paul souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur le rôle majeur des infirmières puéricultrices et des infirmiers puériculteurs dans la promotion de la santé et le suivi du développement de l'enfant, ainsi que dans les soins pédiatriques et l'accompagnement à la parentalité. Est-il nécessaire de rappeler qu'à l'issue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, ils ont suivi une formation complémentaire, d'une durée d'un an, en pédiatrie et en néonatologie qui leur donne toutes compétences pour intervenir en secteurs hospitalier, territorial, privé ou encore libéral ? Pourtant, ces infirmières et infirmiers estiment leur profession insuffisamment considérée et insuffisamment associée à l'élaboration, comme à la mise en œuvre, des politiques de santé à destination des enfants, des adolescents et des familles. C'est pourquoi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour reconnaître la spécificité des infirmières puéricultrices et des infirmiers puériculteurs et favoriser leur exercice tant en établissements hospitaliers que dans les services départementaux de protection maternelle et infantile, établissements et services où il apparaît qu'ils sont de moins en moins employés. Il lui demande également les intentions du Gouvernement pour leur permettre d'exercer hors structure dans le cadre d'une activité libérale conventionnée de suivi de l'enfant et de soutien à la parentalité.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 16/02/2023
Afin de reconnaître le rôle majeur que jouent les infirmières puéricultrices et les infirmiers puériculteurs dans la promotion de la santé, le suivi du développement de l'enfant, ainsi que les soins pédiatriques et l'accompagnement à la parentalité, les puériculteurs de la fonction publique hospitalière (FPH) se sont vu bénéficier d'une revalorisation de leur rémunération à l'occasion du Ségur de la santé. En effet, ces agents bénéficient désormais du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net par mois (environ 189 euros depuis la revalorisation du point d'indice de la fonction publique) lorsqu'ils exercent au sein des établissements sanitaires, des services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire ou à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce complément de rémunération est également versé à ces personnels lorsqu'ils exercent dans des services sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement sanitaire ou à un EHPAD. Les puériculteurs ont également bénéficié d'une revalorisation substantielle de leur grille indiciaire de rémunération. En effet, au 1er octobre 2021, ces agents ont bénéficié d'un gain immédiat de 16,4 points, soit 76,85 euros brut par mois, avant la revalorisation du point d'indice. Enfin, par ces nouvelles grilles de rémunération, les puériculteurs de la FPH ont vu leurs perspectives de carrière largement rehaussées avec le passage de l'indice majoré (IM) 658 à l'IM 764 pour l'échelon terminal de leur grille, soit un gain de 106 points, l'équivalent de 514,1 euros brut par mois depuis la revalorisation du point d'indice. Plusieurs chantiers sont en cours au niveau national pour travailler sur le rôle des infirmières puéricultrices et des infirmiers puériculteurs. Les Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie déboucheront sur un ensemble d'actions ambitieuses pour la pédiatrie et la santé des enfants. Lors de ses vux aux soignants, le ministère de la santé et de la prévention a par ailleurs rappelé la nécessité de renforcer l'attractivité des métiers du soin et d'améliorer la gestion des carrières dans ce secteur.
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