Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/07/2022
Sa question écrite du 21 octobre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si dans un souci de ne pas voir se dégrader les voies publiques, un maire peut imposer à tous les poids-lourds transportant du béton liquide et circulant sur la commune, d'être équipés d'un panier récupérant les écoulements de béton liquide.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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