Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/08/2022
Sa question écrite du 14 janvier 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait que par le biais d'aides fiscales et de subventions, l'État soutient les efforts des particuliers pour isoler leur habitation. En l'espèce, il lui demande si l'isolation des garages bénéficie du même régime que l'isolation des combles. À défaut, il lui demande de lui préciser quelle est la différence entre ces deux types de dépendances d'une habitation.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 23/02/2023
Pour une maison non isolée, le toit représente la première interface en matière de déperdition de chaleur (25 à 30% selon l'ADEME). En effet, l'air chaud, plus léger, s'élève et va se loger en grande partie sous le toit et finit par se retrouver à l'extérieur. A ce titre, l'isolation des combles est un poste de travaux qui est soutenu par MaPrimeRénov'notamment via le forfait « Isolation des rampants de toiture ou des plafonds des combles », par les aides dédiées à la rénovation globale (Forfait Rénovation Globale de MaPrimeRénov'ou MaPrimeRénov'Sérénité), par les certificats d'économies d'énergie (CEE), par l'éco-prêt à taux zéro, ainsi que par les dispositifs fiscaux. A contrario, le garage est dans la majorité des cas un espace non chauffé, sans enjeu de réduction de la consommation énergétique ou des émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle son isolation ne bénéficie pas de soutien spécifique. En revanche, en cas de contiguïté avec une maison (horizontale ou verticale), il est utile d'isoler le mur (ou le plancher) qui sépare les deux espaces : les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique soutiennent ces travaux également.
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