Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/08/2022
Sa question écrite du 4 mars 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation catastrophique de l'hôpital psychiatrique de Jury qui, depuis plus de dix ans, est dans un état de vétusté lamentable ce qui est d'ailleurs à l'origine d'un des plus graves clusters de covid du Grand Est. En effet, les malades sont entassés à trois dans des petites chambres mal aérées, sans sanitaire et sans télévision. Il lui demande si de telles conditions lui paraissent dignes et s'il trouve normal qu'il n'y ait pas la place pour que chaque malade ait au moins une table et une chaise. Or selon certains représentants du personnel, il semble que le projet de rénovation qui est envisagé persiste à maintenir des chambres à trois lits sans télévision et avec pas toujours suffisamment de place pour que chaque malade ait au moins une table avec une chaise. Il souhaiterait donc obtenir une réponse claire et sans ambiguïté à la question de savoir si oui ou non l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a validé un projet qui comporte le maintien de ces chambres à trois lits.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 24/11/2022
Le projet psychiatrie Lorraine Nord est le fruit de réflexions menées à une échelle territoriale large depuis 2015. Ces réflexions, qui ont également associé les élus, visent à identifier des pôles territoriaux spécialisés sanitaires et médico-sociaux comme décrit ci-dessous : Un site ressource territorial au centre hospitalier régional (CHR) de METZ (MERCY) articulé autour : des urgences psychiatriques intersectorielles (refonte du service) : centre d'accueil et de crise (CAC) et unité d'accueil et d'orientation (UAO), en coordination avec les urgences psychiatriques existantes à Thionville et en conservant les dispositifs de proximité comme Hayange, Forbach, Saint-Avold, Sarreguemines et Sarrebourg ; une structuration du parcours adolescent, en lien avec les activités pédiatriques du CHR (regroupement des unités d'hospitalisation et ambulatoire pour adolescents) ; La prise en charge des addictions (sur un bâtiment neuf à construire à proximité du centre hospitalier (CH) de Mercy) en lien avec les services somatiques du CHR. L'identification de 2 pôles d'excellence respectifs sur Jury et sur Lorquin : Par ailleurs, l'offre à Thionville a été renforcée via la construction d'une clinique psychiatrique privée (groupe CLINEA) dans l'objectif d'augmenter la capacité d'hospitalisation en psychiatrie adultes et en psychiatrie enfants adolescents ainsi que de développer la réhabilitation psychosociale sur le bassin thionvillois, ouverte depuis fin 2020. Ce projet structurant dans le champ de la psychiatrie vise ainsi à : améliorer la prise en charge des patients psychiatriques et notamment des enfants et des adolescents ; renforcer l'accompagnement du patient et rendre plus lisible le dispositif de psychiatrie ; rapprocher la psychiatrie des activités somatiques à proximité du CHR Metz-Thionville. Plus particulièrement concernant le CHS de Jury, le projet architectural a été revu en 2019 pour permettre de tenir compte des besoins de modernisation et a abouti à la décision de proposer un projet avec une construction à neuf pour l'ensemble des bâtiments de soins. Le projet conforte les orientations précédentes concernant la suppression des chambres à 3 lits et l'amélioration significative des conditions d'accueil des patients et des conditions de travail des personnels. Il convient de souligner que, sans attendre, l'établissement a gelé toutes les chambres à 3 lits depuis un an et demi : il n'y a donc plus d'accueil de 3 patients dans une même chambre. Par ailleurs, le récent décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie du 28 septembre 2022 impose des chambres à un ou deux lits à tout titulaire de l'autorisation de l'activité de psychiatrie. Dans le cadre des concertations Ségur, la santé mentale a été priorisée, et le projet du CHS de Jury a bénéficié d'aides complémentaires, portant le soutien de l'agence régionale de santé (ARS) à ce projet à 32 millions d'euros. Actuellement, le projet est en phase de déclinaison opérationnelle pour engager les travaux dès 2023. Enfin, le cluster COVID a été jugé suffisamment préoccupant pour que l'ARS diligente une inspection. A la suite de cette inspection, des actions correctrices ont été mises en place, notamment avec l'appui du centre régional de prévention des infections nosocomiales et associées aux soins, qui ont porté leurs fruits puisqu'elles ont permis de limiter les contaminations lors des vagues ultérieures.
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