Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 11/08/2022

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la formation longue et coûteuse des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), à l'origine de d'un manque de MNS et d'un manque de maîtrise de la natation par la population. Il faut malheureusement rappeler que, chaque année, des centaines de noyades sont relevées dans les piscines, plans d'eau et plages. Dans le Puy-de-Dôme, un centre aquatique implanté en milieu rural rencontre de grandes difficultés pour recruter des MNS. Aussi s'est-il orienté vers des jeunes formés au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), ce qui pose problème lorsqu'il y a un partenariat avec l'éducation nationale, puisque seul un MNS peut prendre en charge le volet « pédagogie » pour l'accueil des classes. L'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge est une priorité éducative et sécuritaire pour tous. Afin de disposer de personnes qualifiées et diplômées, premiers maillons de l'apprentissage du savoir-nager pour nos enfants, il paraît indispensable de revoir, en partenariat avec les représentants des MNS et les acteurs locaux, les conditions d'accès administratives et financières de l'ensemble des formations de MNS. Il lui demande si elle a l'intention de prendre des mesures allant dans ce sens.

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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 26/01/2023

La pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et l'encadrement des activités aquatiques sont des sujets majeurs de sécurité publique dont le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) s'est déjà saisi. Plusieurs enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique portant sur le métier de maître-nageur sauveteur (MNS) ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité de ce métier dont les conditions d'exercice semblent être un frein à l'engagement et au maintien dans l'emploi. La création des brevets d'État (BEES) puis des brevets professionnels (BP) certifiant l'ensemble des compétences du périmètre métier de MNS, à savoir l'enseignement, la sécurité et le sauvetage, a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes. Ces derniers ont participé, dans le respect des évolutions de la formation professionnelle, à tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le MSJOP. Cette configuration permet au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) des activités aquatiques et de la natation (AAN), première certification en vigueur permettant l'obtention du titre de MNS, de bénéficier d'un très bon taux d'insertion professionnelle, constante dans le temps et parmi les meilleurs observés en BPJEPS toutes mentions confondues avec 87 % de taux d'emploi (Sources : enquêtes annuelles IDJEPS de 2019 à 2022, INJEP-MEDES, Direction des sports, DRAJES). Avec plus de 1 100 diplômes par an en moyenne, le nombre de BPJEPS AAN est même en augmentation depuis 4 ans (952 en 2018, 1154 en 2021). La durée de formation est en général prévue sur neuf à dix mois avec des coûts de formation très largement pris en charge. Les possibilités de financements existent et sont nombreuses : via un OPCO ; avec le CPF pour une reconversion ; grâce à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10 % des sommes engagées. Concernant l'importance de l'initiation à la nage en milieu scolaire, la note de service du ministère chargé de l'éducation nationale du 28 février 2022, publiée au Bulletin officiel du 3 mars 2022, pose la contribution majeure attendue de l'école dans l'acquisition de l'aisance aquatique comme étant une forte incitation, dès la maternelle. Le MSJOP impulse et finance des actions d'apprentissage de la natation par l'intermédiaire de l'Agence nationale du sport (ANS). Ces actions viennent en complémentarité des cycles d'acquisition se déroulant dans le temps scolaire. Un accent particulier a été mis dans le cadre du plan de lutte contre les noyades sur le développement de l'aisance aquatique qui vise les enfants de 4 à 6 ans, population particulièrement touchée par les noyades. Les financements de cycles d'acquisition de l'aisance aquatique pour ces enfants ont mobilisé 4 M€ depuis 2020 et ont bénéficié pour les années 2020 et 2021 à plus de 67 000 enfants (dans un contexte sanitaire difficile qui a occasionné le report de nombreux projets). Le dispositif « j'apprends à nager » vise les enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager (et pour partie les adultes de plus de 45 ans depuis cette année) afin d'augmenter le nombre d'enfants sachant nager et de permettre à ceux qui sont en échec sur ces apprentissages d'avoir des temps de renforcement ou de mise en confiance hors des projets scolaires. Ce dispositif proposé sur l'ensemble du territoire national, priorise les zones carencées (QPV ou ZRR) et a bénéficié à plus de 350 000 enfants depuis sa création en 2015, avec une véritable montée en puissance depuis 2019 et un budget cumulé de plus de 7,5M€. Dans ce contexte, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a souhaité l'organisation des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique », qui se dérouleront le 10 février prochain. En amont, une phase d'échanges préalables avec les organisations professionnelles d'employeurs, des collectivités et les organisations professionnelles de salariés s'est ouverte afin de formaliser le diagnostic des causes de cette pénurie, et des préconisations. Après un partage de ces éléments, les états généraux permettront de définir les évolutions règlementaires pertinentes que le ministère pourrait entériner à court terme pour solutionner les difficultés d'organisation de la surveillance des activités aquatiques dans les baignades d'accès payant tout en maintenant l'objectif essentiel d'accès le plus large possible aux apprentissages encadrés de la natation. Ces états généraux permettront aussi de définir des axes de promotion du métier de MNS visant rapidement à en améliorer l'image et l'attractivité.

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