Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 15/09/2022

Rappel de la question n°00700, publiée le 07/07/2022

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°00700 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 - page 4419

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.