Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/09/2022
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'indemnisation des conseillers des Français de l'étranger. L'article 20 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres établit l'indemnité semestrielle perçue par les conseillers des Français de l'étranger. Celle-ci est « destinée à couvrir forfaitairement les charges liées à l'exercice de leur mandat. » Pour le calcul de cette indemnité, une base indemnitaire mensuelle de référence a été retenue correspondant à l'indemnité éventuellement versée à un conseiller municipal d'une ville de moins de 100 000 habitants, soit 228,09 euros/mois, majorée au titre de l'expatriation. La base de calcul est ainsi de 310 euros. Sur cette base a été appliqué l'indice Mercer (coût vie base 100/Paris) afin de tenir compte des disparités du coût de la vie. L'économie mondiale connait actuellement une inflation généralisée en raison des tensions géopolitiques et énergétiques. Ainsi en Argentine, sur un an, l'inflation atteint 71 % au mois de juillet 2022, plus de 80 % en Turquie. Cette hausse des prix enchérit considérablement le coût de la vie et donc des charges supportées par les conseillers dans le cadre de leur mandat. À l'inflation s'ajoute la dépréciation de l'euro face au dollar. Aujourd'hui, le taux de change de l'euro est de 0,99 dollar. Il était de 1,37 lorsque le décret a été publié. Or beaucoup de monnaies s'alignent sur le rapport euro/dollar pour établir leur taux de change avec la monnaie européenne. La faiblesse de l'euro entraîne donc également une baisse de moyens alloués aux élus. Il souhaiterait savoir si une revalorisation de ces indemnités est à l'étude afin que les conseillers des Français de l'étranger n'aient pas à prendre à leur compte des dépenses pour maintenir un niveau d'engagement auprès de nos compatriotes équivalent.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/12/2022
La demande de revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l'étranger fait actuellement l'objet d'échanges entre les élus et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cette question s'inscrit dans le cadre plus large d'une réflexion sur l'ensemble des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger. Lors de la 37e session de l'Assemblée des Français de l'étranger qui s'est tenue du 3 au 7 octobre 2022, le ministre délégué en charge des Français de l'étranger a confirmé qu'une telle réflexion était engagée.
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