Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 22/09/2022
M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne.
L'autorité environnementale affirme que les hypothèses de trafic et la méthode de calcul sont « bien trop succinctes pour répondre au III de l'article R122-5 du code de l'environnement ». Cette route à 80 millions d'euros devrait être utilisée par moins de 5 000 conducteurs par jour selon les chiffres du département de l'Orne.
Ces chiffres bien en dessous des standards pouvant justifier un tel projet s'expliquent en partie par le fait que la ligne ferroviaire de Granville suit le même tracé. Pourtant cette dernière se dégrade d'année en année. Il apparaît de plus en plus évident que le rail répond davantage que la route aux exigences de la transition écologique des transports dans laquelle la France s'est engagée. Pourtant ici, aucune alternative à la RD 924 ne semble avoir été sérieusement envisagée.
En 2007, le Président de la République affirmait au Grenelle de l'environnement comme deuxième principe de ses nouveaux engagements : « Nous allons renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours. C'est une révolution totale dans la méthode de gouvernance de notre pays et nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports ».
Dans le cas de l'Orne, plus de 125 hectares de terres agricoles et 37 hectares de prairies devraient ainsi être bitumés. La Normandie est l'un des territoires les plus artificialisés de France avec une croissance cinq fois plus importante que les besoins démographiques. Cet étalement menace de nombreuses espèces parfois oubliées par les études d'impact.
Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend poursuivre la mise en place de ces projets routiers au coût important et à l'utilité contestable, ou si des alternatives crédibles seront étudiées et mises en place.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
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