Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 29/09/2022
Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficile situation de lycéens qui, à la mi-septembre 2022, restent toujours dans l'attente, plus de quinze jours après la rentrée scolaire, d'une affectation dans un lycée. Les années se suivent et se ressemblent : la rentrée de septembre 2022 voit, comme chaque année, plusieurs centaines de lycéens sans affectation, tout particulièrement en Île-de-France.
Il s'agit notamment de collégiens ou de lycéens qui quittent un établissement privé sous contrat, par exemple pour bénéficier du cadre particulier d'un internat, et qui sollicite une entrée dans un lycée public. Le journal « le Figaro Étudiant » s'est ému de cette situation dans un article du 13 septembre 2022.
Il s'agit également de lycéens qui souhaitent une affectation en 1ère « sciences et technologies du management et de la gestion » (SMTG) après une seconde générale. Ainsi 59 lycéens de la commune de Corbeil-Essonnes se sont réunis en collectif, soutenus par leur commune, pour lancer une procédure judiciaire contre l'État et contre la rectrice de l'académie de Versailles, afin d'imposer à l'État de remplir ses obligations de scolarisation des lycéens. Pour l'ensemble du département de l'Essonne, 900 élèves seraient en attente d'une affectation.
Face à la détresse psychologique de ces lycéens sans affectation, elle l'interroge sur les moyens que le ministère de l'éducation nationale compte déployer pour que soit garanti le droit à l'éducation pour tous.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/02/2023
La carte des formations est anticipée chaque année grâce à un travail conjoint de la région et de la région académique. Il en est de même pour le schéma régional des formations technologiques de l'enseignement scolaire et supérieur et la sectorisation est ajustée régulièrement en conséquence. Toutefois, les taux d'orientation vers la voie professionnelle après la classe de 3e et vers la première technologique sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) après la classe de seconde ont connu une hausse inédite en 2022. L'affectation relève de l'IA-DASEN (inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale), qui met en uvre les mesures pour proposer une solution à chaque élève en fonction des spécificités locales et de la demande sociale pour chaque voie de formation. Sous l'effet de la poussée démographique dans plusieurs départements franciliens, de l'évolution des taux d'orientation et de la difficulté de la région à augmenter les capacités d'accueil des équipements scolaires, il a été nécessaire d'adapter les modalités de réponses pour proposer une affectation à chaque élève, générant un retard dans l'affectation de certains élèves présentant des fragilités scolaires. Afin de répondre à leurs besoins, plusieurs divisions de seconde professionnelle ont été créées dont deux regroupant plusieurs secteurs professionnels pour permettre aux élèves de construire leurs choix progressivement en perspective de l'entrée en première professionnelle en fin d'année tout en favorisant la mixité fille-garçon. À ce jour, une proposition a pu être faite à chaque jeune en fonction de sa situation individuelle.
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