Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 13/10/2022
Question posée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Pierre Louault applaudit également.)
Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre de la santé, une autre pénurie menace la France : celle des médicaments.
L'alerte lancée récemment à ce sujet par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé concerne les traitements les plus courants du diabète de type 2, mais c'est l'arbre qui cache la forêt. Depuis janvier dernier, les ruptures d'approvisionnement des officines augmentent de manière constante et sont en passe d'être multipliées par deux. Au-delà des antidiabétiques, les médicaments de lutte contre l'hypertension ou anticancéreux sont également concernés par ces tensions, mais cela touche de plus en plus de médicaments.
De manière plus générale, ce sont les princeps ou les médicaments qui n'ont pas de solution thérapeutique de substitution qui connaissent ces difficultés. Les témoignages émanant du terrain sont clairs : il manque de plus en plus de molécules chez les pharmaciens.
En 2018, déjà, notre collègue Jean-Pierre Decool avait soulevé ce problème à l'occasion d'une mission d'information demandée par le groupe Les Indépendants. Des pistes d'amélioration de notre système avaient été proposées.
Les causes de ces pénuries sont multiples et l'aggravation de la situation est due, en partie, aux fortes tensions déclenchées par la pandémie de covid-19 et, plus récemment, par la guerre en Ukraine.
Beaucoup de nos médicaments proviennent d'Asie. Les matières premières pour les fabriquer sont quasiment toutes hors de l'Union européenne. Nos chaînes de distribution ne sont pas assez efficaces.
C'est un problème de souveraineté pour la France et pour l'Europe ; nous devons produire nos médicaments. Les ruptures de stock et les tensions sur les approvisionnements nous fragilisent. Nous risquons des drames humains. Nous ne pouvons pas l'accepter.
Monsieur le ministre, quelles réponses conjoncturelles et surtout structurelles comptez-vous apporter pour lutter contre ces pénuries ? L'échelon européen n'est-il pas incontournable ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Pierre Louault applaudit également.)
M. Emmanuel Capus. Très bonne question !
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Mélot, le médicament est un secteur stratégique, essentiel pour notre pays, qui répond à plusieurs enjeux : renforcer notre capacité d'innovation, développer nos capacités de production en attirant des industries étrangères dans notre pays. En outre, vous l'avez dit, c'est un enjeu de souveraineté nationale et au sein de l'Europe ; il s'agit de garantir un meilleur accès de nos concitoyens aux médicaments, un meilleur approvisionnement, en évitant de telles pénuries.
Le Gouvernement est fortement engagé, derrière le Président de la République, dans le soutien à l'industrie du médicament. À titre d'exemple, des investissements forts en faveur de l'innovation ont été, vous le savez, engagés pour maintenir l'innovation, notamment d'un point de vue financier, avec l'engagement de 10 milliards d'euros dans le cadre, entre autres, du plan France 2030, afin de favoriser l'accès de nos concitoyens aux médicaments très innovants.
Nous respectons, ce faisant, les engagements du Président de la République vis-à-vis de l'industrie du médicament, secteur en forte croissance, et nous allons même au-delà, puisque, l'année prochaine, 800 millions d'euros supplémentaires seront investis dans cette industrie par la sécurité sociale.
Tout cela n'est pas incompatible avec les efforts justes et proportionnés que nous demandons à cette industrie. En effet, si nous devons, en responsabilité, favoriser son développement, c'est bien le budget de la sécurité sociale, c'est-à-dire l'argent des Français, qui paye cette industrie. Or le Gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les impôts et à ne pas diminuer les droits de nos concitoyens.
Cela étant, nous avons entendu les remontées fortes provenant de ce secteur et nous travaillons avec ses acteurs à sa restructuration et aux meilleurs moyens de passer l'année 2023. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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