Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 13/10/2022
M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le potentiel impact des délestages tournants sur les installations de production et distribution d'eau potable.
La crise énergétique de cet hiver sera sans précédent. Le Gouvernement semble avoir pris la mesure de l'impact qu'aura cette crise et la volonté d'aller vers plus de sobriété est très appréciée. Une des mesures qu'a annoncée le Gouvernement pour faire face à la possible pénurie est de se préparer à des délestages tournants.
Or, les services de collecte et traitement des eaux usées sont classés au même titre que les entreprises et industries « non-prioritaires » et pourraient donc être déconnectés du réseau électrique en cas de forte pénurie. Les parties prenantes s'inquiètent de cette nomenclature puisqu'il est évident que le service public d'eau et d'assainissement est essentiel à la population. Les conséquences pourraient être désastreuses : hôpitaux privés d'eau, débordements d'eaux usées non-traitées dans les habitations, l'espace public etc...
Les installations de service d'eau et leur étalement sur le territoire ne permettent pas à ces services de recourir à des groupes électrogènes, ils sont donc dépendants du réseau électrique générale. Leur électricité ne doit pas être coupée.
Ainsi, il lui demande si elle peut rapidement résoudre cette anomalie et requalifier l'ensemble de ces équipements comme « services prioritaires ».
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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 02/02/2023
Notre pays traverse sa plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. Le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour passer l'hiver dans les meilleures conditions possibles. Cela passe notamment par la maximisation des moyens de production, la sécurisation de nos importations, et notamment, l'accélération des projets d'énergie renouvelable (EnR) et la réduction de notre consommation d'électricité. Sur ce sujet spécifique, les données de consommation démontrent la mobilisation des Français pour leur mobilisation : sur le mois de décembre, la baisse de consommation retraitée des températures était de 8,5 %. Cette mobilisation a porté ses fruits et notre système électrique a pu surmonter la vague de froid de décembre, tout en maintenant un signal EcoWatt Vert. Même si nous abordons l'hiver dans les meilleurs conditions notamment avec 14 réacteurs arrêtés le 24 janvier, soit une disponibilité supérieure au scénario central de RTE, et des températures pour le moment douces, l'hiver n'est pas terminé et nous devons continuer à nous préparer à des scénarios extrêmes dans lesquels du délestage pourrait être nécessaire. La réglementation prévoit que les installations prioritaires sont inscrites, dans la limite d'un plafond de consommation total au niveau départemental, sur des listes afin de ne pas être coupées, la priorité absolue étant d'éviter les menaces immédiates sur la vie d'une personne. Les installations d'eau potable et d'assainissement ne sont pas explicitement prévues par l'arrêté du 5 juillet 1990 encadrant ces listes d'usagers dits prioritaires. Pour autant, cela ne signifie pas qu'elles ne sont pas prises en compte dans l'exercice de priorisation à l'échelon local réalisé par les préfets. La situation dépend de chaque territoire. Le Gouvernement et les préfets ont conduit un travail avec plusieurs filières et les gestionnaires du réseau électrique afin d'examiner les situations particulières, notamment la filière de l'eau et de l'assainissement, pour leur permettre de se préparer au mieux au risque de coupures. En l'occurrence pour identifier leurs sites les plus à risque et y concentrer leurs moyens de sécurisation. Nous pouvons passer un hiver sans coupures et en maintenant notre mobilisation. Ce sujet est l'affaire de tous : opérateurs, Etat, collectivités territoriales et élus, acteurs économiques et associatifs, et citoyens eux-mêmes. Tous, par leurs gestes quotidiens de sobriété énergétique, peuvent contribuer à éviter les situations les plus tendues.
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