Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 13/10/2022
M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de chirurgiens-dentistes qui frappe de nombreux territoires du fait notamment de l'inégale répartition de ces professionnels de soin.
Comme le soulignent les conclusions présentées par l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) en novembre 2021, entre départements, les écarts de densité se creusent : l'on constatait en 2006 un écart de 1 à 4, en 2021 il est de 1 à 5.
Alors que la demande de soins augmente avec le vieillissement de la population, l'amélioration du système de la prise en charge financière mais aussi et surtout, l'essor de la prévention de la santé bucco-dentaire, l'actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes s'impose dans les plus brefs délais pour rétablir l'accès aux soin.
Il lui demande en conséquence quand interviendra cette actualisation retardée à de multiples reprises.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/01/2023
Le zonage relatif à la démographie des chirurgiens-dentistes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour renforcer l'offre de soins dentaires. Les zones prévues par l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées. Le zonage dentaire actuellement en vigueur date de 2012, sur la base de données datant de 2011. L'actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes apparaît donc nécessaire. Ainsi, dans le cadre des travaux relatifs à la convention nationale 2018-2023 en vigueur, la caisse nationale d'assurance maladie a convenu avec les représentants des chirurgiens-dentistes d'actualiser ce zonage. Un travail a donc été lancé en ce sens et de nouveaux échanges sont prévus prochainement pour travailler sur les données les plus récentes. Des négociations avec les représentants des chirurgiens-dentistes s'ouvriront au premier trimestre 2023. Ces dernières permettront entre autres de faire évoluer le zonage de cette profession.
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