Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 13/10/2022

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences de la pénurie de carburant pour le ramassage scolaire.

Leurs cuves étant pratiquement vides, certaines compagnies de cars sont contraintes d'assurer le ravitaillement de leurs véhicules dans des stations-service, pour un coût bien plus élevé, afin d'assurer le transport scolaire.

Dans la région des Hauts-de-France, des centaines d'élèves ont déjà été privés de ramassage et, si des solutions adaptées ne sont pas rapidement envisagées, cette situation pourrait impacter des milliers d'enfants sur l'ensemble de notre territoire.

Il est impensable que des élèves scolarisés en primaire, au collège ou au lycée soient privés d'école, faute de carburant.

C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en place pour remédier à la pénurie de carburant qui touche les transporteurs.

- page 4914


Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 09/02/2023

Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est revenu à la normale sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont été constatées, de manière plus ou moins marquée, dans les régions de France métropolitaine durant le mois d'octobre. Ces tensions ont été causées par différents facteurs. Un mouvement de grèves a touché les groupes TotalEnergies et ExxonMobil et a eu des conséquences sur le fonctionnement des raffineries et des dépôts. La demande en produits pétroliers était, de plus, extrêmement élevée, compte tenu notamment d'une demande agricole forte en lien avec l'activité saisonnière et des achats de précaution de la part de certains consommateurs. Par ailleurs, la remise sur les prix des carburants en stations-services mise en place par le Gouvernement et TotalEnergies a induit, notamment dans les zones frontalières, des tensions logistiques et une augmentation des délais d'approvisionnement. Le Gouvernement a été en contact permanent avec les opérateurs pour fluidifier la logistique d'approvisionnement, mettre en place des alternatives et mettre en oeuvre des actions complémentaires, afin que les produits puissent être acheminés au bon rythme jusqu'aux lieux de consommations. Des stocks stratégiques ont par ailleurs été mobilisés afin d'assurer la disponibilité des produits. Malgré des  impacts localement à la marge, les transports scolaires ont globalement pu être préservés, à la fois grâce aux mesures générales mises en place et à la priorité donnée à cette activité.

- page 1041

Page mise à jour le