Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - RDPI) publiée le 13/10/2022

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'apprentissage de l'allemand dans l'enseignement secondaire.
À quelques mois de la célébration du soixantième anniversaire de la signature du traité de l'Élysée, l'apprentissage de l'allemand suscite de nombreuses inquiétudes. Alors que le traité d'Aix la Chapelle du 22 janvier 2019 définit l'apprentissage de la langue de l'autre comme un objectif prioritaire par les deux parties, l'article 10 mentionnant « l'adoption de stratégies visant à accroître le nombre d'élèves étudiant la langue du partenaire », celui ci ne cesse pourtant de diminuer.
Ainsi, seuls 15 % des élèves choisissent actuellement cette langue en deuxième langue vivante (LV2), contre 22,5 % en 1995. Le nombre de professeurs diminue lui aussi, avec 3 500 professeurs en moins en 16 ans, l'allemand étant la discipline dans laquelle la proportion de postes non pourvus au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est la plus élevée. Cette année, ce sont 72 % des postes qui n'ont pas été pourvus, soit 155 postes vacants. Cette diminution entraîne donc une pénurie de professeurs et une détérioration des conditions de travail pour les professeurs d'allemands devant alors intervenir dans plusieurs établissements.
Or cette situation est pour le moins paradoxale. L'allemand est la première langue d'Europe en nombre de locuteurs et la langue du premier partenaire économique de la France. Celle-ci est de surcroit aujourd'hui reconnue comme étant porteuse d'emploi.
L'apprentissage de l'allemand, qui symbolise également une construction européenne réussie, et de façon générale l'ensemble des études germaniques en France, sont aujourd'hui plus que jamais menacés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour renforcer l'attractivité de l'enseignement de l'allemand et assurer sa pérennité.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 30/03/2023

L'enseignement de l'allemand en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le cadre de la politique de développement de l'enseignement des langues vivantes. Depuis la signature du traité de l'Élysée le 22 janvier 1963, l'action en faveur de la langue du partenaire s'inscrit de manière continue dans la coopération éducative franco-allemande. Le 22 janvier 2019, à Aix-la-Chapelle, un nouveau Traité a été signé qui prévoit en son article 10 que les deux États « adoptent des stratégies visant à accroître le nombre d'élèves apprenant la langue du partenaire ». Pour remédier à la baisse des effectifs d'élèves apprenant l'allemand, un ensemble de dispositifs éducatifs spécifiques et de conventions partenariales vient compléter les enseignements de droit commun. Le « réseau des écoles maternelles Élysée » connaît une forte dynamique. À la rentrée scolaire 2022, 275 écoles maternelles françaises offrent un enseignement en français et en allemand dès les premières années de scolarisation. En élémentaire, les écoles bilingues concernent majoritairement l'allemand (166 969 élèves à la rentrée scolaire 2022). Au collège, environ 73 500 élèves sont inscrits dans un dispositif bilangue. Les sections binationales Abibac poursuivent leur dynamique avec l'ouverture de trois nouvelles sections à la rentrée scolaire 2021 et une ouverture à la rentrée scolaire 2022, ce qui porte leur nombre à 92. La certification en allemand (DSD 1), en partenariat avec la conférence permanente des ministres de l'Éducation et la Culture (KMK), est un outil de reconnaissance des compétences linguistiques pour environ 30 000 élèves. La question de l'attractivité du métier de professeur d'allemand est également au cœur de la réflexion en matière de formation initiale, notamment par le levier de la mobilité et le développement de formations franco-allemandes (via les INSPE) et européennes (via Erasmus+) pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement. À ce titre, la redynamisation du programme des assistants de langue allemande est également une piste d'amélioration majeure dans la mesure où parmi les assistants se trouve souvent une partie du futur vivier d'enseignants d'allemand. Dans le cadre de la coopération bilatérale avec l'Allemagne, la France et l'Allemagne se sont engagées à développer une stratégie de promotion de la langue du partenaire. Dans cette perspective, le ministre français de l'éducation nationale et le Plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles ont signé le 24 novembre 2022 une déclaration commune visant à augmenter le nombre d'élèves et d'étudiants apprenant l'allemand en France et le français en Allemagne. Dans les stratégies de relance de l'allemand en France et du français en Allemagne, plusieurs pistes sont envisagées, notamment : le renforcement et la valorisation de la mobilité vers l'Allemagne et les mobilités entrantes ; une coopération plus étroite avec les collectivités territoriales ; l'encouragement au choix du métier de professeur d'allemand ; le renforcement des diplômes franco-allemands ; le pilotage de la carte académique des langues en prenant davantage en compte la place de l'allemand ; la mise en place d'outils d'excellence franco-allemands pour l'enseignement et la formation professionnels, en référence à l'article 10 du Traité d'Aix-la-Chapelle. En octobre 2022, la population enseignante des professeurs d'allemand est de 5 620 ETP. Le nombre d'heures enseignées est en baisse depuis 2010 (- 20 %). Cette diminution a engendré pour certains territoires des surnombres, c'est-à-dire une part de moyens disponibles pour la suppléance excédant 6 % de l'ensemble des moyens. À la rentrée scolaire 2022, 49 enseignants en surnombre sont identifiés pour la discipline. Le volume de postes ouverts qui avait été maintenu à un niveau élevé en 2022 (370 postes) est en légère baisse en 2023 (358 postes soit - 3 %). En parallèle, après une baisse importante du nombre d'inscrits en 2022 (- 26 % par rapport à 2021) qui s'est traduite par une dégradation du rendement du concours, il est constaté une légère augmentation du nombre de candidats pour la session 2023 (821 candidats, soit + 4 %). Le vivier plus important de candidats devrait permettre une amélioration du rendement de la discipline et une ressource de lauréats de concours supérieure à celle de l'année dernière. En outre, le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Conformément aux annonces du Président de la République lors de la réunion des recteurs d'académie à la Sorbonne le 25 août 2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit le chantier de l'amélioration de la rémunération des enseignants afin, notamment, qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 000 € net. À cette augmentation inconditionnelle des rémunérations, s'ajoutera celle liée à un pacte avec les enseignants volontaires qui se traduira par une rémunération complémentaire liée à de nouvelles missions telles que le suivi individualisé des élèves, le remplacement des professeurs absents pour une courte durée ou des missions de formation. Ce deuxième volet de revalorisation devrait permettre une augmentation de rémunération de 10 % en moyenne. Une concertation est en cours avec les organisations syndicales représentatives, afin de déterminer les mesures les mieux à même de traduire ces deux objectifs.

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