Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 13/10/2022

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°01346 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/12/2022

Le centre hospitalier spécialisé (CHS) Camille Claudel, situé à La Couronne, est un acteur important de l'offre de soins en psychiatrie du territoire. Il a connu depuis 2021 une évolution de sa capacité en lits et une transformation de son activité, conformément à son projet médical :  une transformation de 17 lits de moyen séjour en places de réhabilitation psycho-sociale. L'ouverture de la résidence du Minage et de places en familles gouvernantes vont permettre aux patients de moyen séjour de bénéficier de ces dispositifs de réhabilitation, plus adaptés pour la prise en charge de ce public que le maintien en hospitalisation complète. Cette réorganisation va dans le sens des études et analyses menées par l'observatoire des hospitalisations au long cours de Nouvelle-Aquitaine et s'est accompagnée du renforcement en moyens humains des six centres médico-psychologiques (CMP) adultes du territoire ; la création d'un accueil de psychiatrie d'urgence au sein du centre Hospitalier d'Angoulême (dans le service d'accueil et d'urgence – SAU) ont conduit au transfert de 6 lits de crise pour la prise en charge des urgences psychiatriques au SAU du centre hospitalier d'Angoulême ; un faible taux d'occupation, corrélé à des difficultés de démographie médicale, peuvent conduire à la fermeture temporaire de quelques lits, le temps de pouvoir recruter le personnel nécessaire.  des conditions d'accueil inadaptées pour cause de vétusté des locaux, et de pénurie de professionnels médicaux, qui ont conduit à la fermeture ou au gel de lits sur la filière des troubles du développement et du spectre autistique.  Eu égard aux besoins de santé identifiés, l'institution et la communauté médicale ont mis en place ou renforcé des dispositifs alternatifs à l'hospitalisation : équipes mobiles, CMP, ouverture prochaine d'une équipe de prise en charge de soins psychiatriques à domicile. Ces mesures s'inscrivent pleinement dans le virage ambulatoire visant à éviter les hospitalisations inadéquates ou au long cours non pertinentes pour les patients. A ce jour, la file active des patients pris en charge en mode intra-hospitalier est de 1 044 adultes et 147 enfants. Un total de 14 000 patients est comptabilisé sur la file active globale de l'établissement. En effet, conformément aux bonnes pratiques et recommandations scientifiques, ainsi qu'aux attentes des patients, les prises en charge des patients s'effectuent de façon très importante en ambulatoire. A titre d'exemple, en addictologie, le projet est de faire évoluer la capacité à 15 lits contre 10 aujourd'hui. Un travail est en cours avec la faculté de Poitiers sur l'attractivité de l'établissement auprès des internes. Au-delà des fermetures de lits temporaires, si les capacités de prise en charge en hospitalisation ont bien été réduites au cours des derniers mois, c'est pour répondre à un besoin de transformation de l'offre de soins du centre hospitalier et un travail pour renforcer l'attractivité pour les soignants qui sont en cours pour mieux répondre aux besoins de santé et attentes des patients en termes de prise en charge.

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