Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 27/10/2022
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la différence de traitement en fonction du lieu de travail et de l'école des enfants dans le département de la Moselle lorsque l'on habite la région de Bitche (Est de la Moselle) pour se rendre vers Metz.
Les autoroutes de la Moselle sont gratuites dans le sens nord-sud (A31 et A 320). Cette autoroute A31, longue de 349 kilomètres, (dénommée autoroute de Lorraine-Bourgogne) relie la frontière franco-luxembourgeoise, dans le prolongement de l'A3 luxembourgeoise, à Beaune où elle rejoint l'A6. Elle fait partie des routes européennes E25, E21, E23 et E17 à partir de Langres. Elle est gratuite entre le Luxembourg et Toul et traverse des centres urbains d'importance (Thionville, Metz, Nancy et Toul). L'autre autoroute A4, longue de 481 kilomètres reliant Paris à Strasbourg, est payante et traverse la Moselle dans le sens ouest-est, et est concédée à la société Sanef. Cette société incite même, par panneau, à ne pas prendre l'autoroute A320 gratuit, desservant également Sarreguemines en ne mentionnant la direction que sur la partie concédée. À l'année, les coûts ne sont pas marginaux pour les familles. À titre d'exemple et par trajet, le montant peut se monter à 6 ou 8 euros, soit une dépense de 2 400 à 3 000 euros à l'année. Elle lui demande si les frais de péage peuvent être déduits fiscalement dans le cadre de la déclaration d'impôts sur le revenu (IR).
- page 5282
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Page mise à jour le