Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 27/10/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'anticipation de la fin d'année scolaire dans les collèges et lycées et l'organisation du mois de juin. En effet, bien que l'année scolaire se soit officiellement terminée le 7 juillet 2022, de nombreux élèves de l'enseignement secondaire se sont retrouvés en vacances dès la mi-juin. Le mois de juin est ainsi neutralisé par la préparation et le déroulement des examens. Le troisième trimestre étant de plus en plus léger d'un point de vue scolaire, des syndicats et des parents d'élèves appellent à la « reconquête du mois de juin ». Au-delà de l'objectif de maintenir des cours de qualité jusqu'à la fin de l'année scolaire, il existe des initiatives à valoriser qui permettent aux élèves de développer de nouvelles compétences et de combler le manque de cours. Certains établissements mettent en place des stages conventionnés en entreprises, des stages d'anglais, de premiers secours, de sport, des vacances apprenantes, ou d'autres formations variées. Cependant, ces bonnes pratiques, bénéfiques pour tous, sont encore loin d'être généralisées et nécessitent d'être soutenues et appuyées par le Gouvernement. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour offrir de réelles opportunités aux élèves du secondaire pendant le mois de juin et les vacances scolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/04/2023
La poursuite des apprentissages pour tous les élèves au collège et au lycée jusqu'à la fin de l'année scolaire constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette priorité se heurte à l'interdépendance des procédures d'orientation, d'affectation et d'inscription qui entraine un nécessaire séquençage très serré des opérations en fin d'année scolaire, particulièrement contraignant pour l'organisation des calendriers aux paliers d'orientation devant tenir compte des conseils de classe, des commissions d'appel, des procédures d'affectation dépendant des décisions d'orientation et des formalités administratives d'inscription. À ces contraintes s'ajoute l'organisation des examens du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats professionnel, technologique et général. Dans ce contexte, les chefs d'établissement s'attachent à tenir leurs conseils de classe le plus tardivement possible et veillent chaque année à informer les familles des dispositions prises pour la fin de l'année scolaire en leur rappelant le principe de l'obligation de scolarité jusqu'à la date officielle de fin d'année scolaire. Pour les élèves non concernés par les paliers d'orientation et les examens, le cadre normal des cours est maintenu autant que possible. C'est dans cet esprit qu'a été publiée la note de service sur le calendrier des examens et de la fin d'année le 22 septembre 2022 au BOEN. Des lieux alternatifs sont utilisés pour les activités d'enseignement lorsque les salles de classe de l'établissement sont mobilisées pour le passage des examens nationaux. Des projets sont mis en place pour favoriser les liaisons école/collège et collège/lycée ainsi que les transitions inter cycles, pour inciter le développement culturel et sportif dans le cadre de l'égalité des chances, pour valoriser le développement des compétences transversales, d'initiative, de cohésion de la promotion et du sentiment d'appartenance à l'établissement et pour encourager et inciter à la mobilité internationale ou à la pratique de stage en immersion professionnelle. Une vigilance particulière a été portée sur le troisième trimestre de la classe terminale du lycée général et technologique. Moment de capitalisation et de consolidation des acquis par les élèves, il offre aux enseignants, libérés des enjeux inhérents à la préparation des épreuves terminales du mois de mars, l'opportunité de privilégier des modalités d'apprentissage et une démarche pédagogique offrant une plus large place à l'autonomie et aux coopérations tenant compte des attentes de l'enseignement supérieur. Ce moment de l'année est propice aux échanges liés au projet d'études de l'élève et aux croisements entre disciplines ou spécialités, notamment dans le cadre de la préparation des épreuves du Grand oral et de philosophie ainsi que de la fin des programmes des enseignements de spécialité. Dans la voie générale, comme dans les séries de la voie technologique, cette approche, qui peut être menée en collaboration avec des enseignants des universités et des écoles supérieures de l'académie ou des sections d'enseignement supérieur présentes dans les lycées, est de nature à faciliter la transition des élèves vers leur statut d'étudiant. Des propositions d'activités pédagogiques sont mises à la disposition des professeurs sur le site Eduscol.
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