Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 03/11/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dérogations de chasse aux oiseaux.
Il relève que l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques vient autoriser la capture létale de plus de 100 000 alouettes des champs.
Il souligne qu'en raison de contradiction à la directive oiseaux de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé les arrêtés des saisons précédentes autorisant lesdites pratiques.
Il s'interroge alors sur les arguments avancés par le Gouvernement pour persister à de telles dérogations.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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