Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 24/11/2022
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur le décrochage scolaire des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE) en raison de changements de résidence trop fréquents.
Les associations de protection de l'enfance et les élus ont constaté que les enfants suivis par l'ASE étant contraints de changer plusieurs fois de lieu de résidence étaient plus souvent en situation de décrochage scolaire que les autres.
De l'avis des psychologues spécialisés, des changements trop fréquents du lieu et cadre de vie pour des mineurs en construction peuvent avoir des conséquences délétères sur leur intégration sociale et scolaire.
Cette situation ne peut plus durer dans la mesure où elle précarise les mineurs déjà les plus fragilisés par la vie.
Elle souhaite donc savoir si des pistes pour lutter contre ce fléau sont envisagées par le Gouvernement pour lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaire des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance.
Elle lui demande également si des conventions sont mises en place pour que l'éducation nationale soit réactive quand un enfant suivi par l'aide sociale à l'enfance risque d'être déplacé.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/04/2023
Le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse suit avec une attention particulière les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Plusieurs mesures peuvent être proposées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque élève : l'aide personnalisée, l'accompagnement scolaire ou socio-éducatif, le tutorat, les dispositifs relais, les stages de réussite, les parcours individualisés ou les parcours aménagés de formation initiale. Certaines académies mettent aussi en place des actions comme le mentorat, parfois en lien avec des associations pour aider les élèves de l'ASE. La prévention du décrochage scolaire est un axe prioritaire de la politique éducative. Au sein des établissements scolaires, cette politique est notamment mise en oeuvre dans les collèges et les lycées au sein des groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS), instance pluri-professionnelle chargée de coordonner le repérage des élèves les plus fragiles dès le CM2 et d'analyser les situations singulières de décrochage afin de proposer des solutions ajustées à chaque situation. Cette instance a un rôle central dans le suivi des jeunes en risque de décrochage, le cas échéant en lien avec les professionnels de l'ASE, et pour permettre d'éviter la rupture scolaire. Si le décrochage devait se produire, des dispositifs de retour à l'école sont conçus pour des jeunes ayant quitté prématurément le collège ou le lycée afin de les remobiliser sur un projet d'apprentissage ou sur la reprise d'études. Les réseaux « Formation qualification emploi » (Foquale) de l'éducation nationale travaillent en appui des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) pour être en capacité d'offrir aux jeunes décrocheurs ou relevant de l'obligation de formation (16-18 ans) des parcours de formation alternatifs par rapport à la scolarité traditionnelle : les structures de retour à l'école (micro-lycées et micro collèges), les dispositifs de remédiation coordonnés par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) : parcours personnalisés de retour en formation initiale, des actions de formation combinées avec une mission de service civique ou un stage en entreprise ou d'autres actions de formation professionnelle en lien avec les partenaires des PSAD.
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