Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 24/11/2022

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à « la prévention insuffisante du risque d'inondation en Île-de-France ».

Selon la Cour des comptes, « dans le bassin de la Seine, les inondations représentent l'un des risques naturels les plus importants. Le territoire de la métropole francilienne est particulièrement vulnérable à l'aléa des crues. »

Selon les magistrats, les dernières d'importance ont eu lieu entre mai et juin 2016 et de janvier à février 2018, et ont coûté respectivement 1,4 milliard et 150 à 200 millions d'euros.
Selon une évaluation récente de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une crue centennale causerait des dommages directs dont le coût avoisinerait les 30 milliards d'euros.
La Cour dénonce non seulement des actions encore limitées de réduction du risque d'inondation mais aussi le manque de stratégie coordonnée à l'échelle du bassin de la Seine. L'Île-de-France s'inscrit dans le bassin hydrographique de la Seine.

C'est à cette échelle que l'État, les collectivités locales et l'ensemble des acteurs concernés (opérateurs de réseau, associations, entreprises, assureurs, etc.) doivent se coordonner en vue d'un pilotage efficace de la prévention du risque d'inondation. Or, ce pilotage est insuffisant dans le bassin de la Seine.

La Cour recommande en particulier de renforcer le rôle du préfet coordonnateur. Elle regrette que dans le contrat de plan interrégional État-régions 2022-2027 vallée de la Seine ne figure pas la question de la prévention du risque d'inondation.

Il lui demande ses intentions pour répondre à ce risque écologique majeur en Île-de-France.

- page 5836

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le