Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 08/12/2022
Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les inquiétudes manifestées par la filière conchylicole concernant l'insertion de la filière dans l'élaboration d'un plan de gestion de crise, afin de prévenir toutes difficultés d'approvisionnement pour l'hiver 2022-2023. Bien entendu, les conchyliculteurs souhaitent participer à l'effort national requis et manifester leur totale solidarité mais il faudrait que les entreprises conchylicoles soient insérées dans la liste des entreprises prioritaires ou que soit opéré un choix des horaires de coupure les moins impactants pour le cycle de production, d'autant plus que la période de préparation des fêtes de fin d'année génère une activité supérieure et donc un fonctionnement accru en termes de durée journalière comme hebdomadaire de l'ensemble des installations. Les conchyliculteurs s'inquiètent également des retombées d'éventuelles coupures d'électricité concernant les équipements d'assainissement collectif. Ils se souviennent à juste titre des conséquences redoutables de la fermeture des bassins de production lors de l'hiver 2019-2020 à cause d'une forte circulation du norovirus.
Aussi, elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière afin de répondre aux inquiétudes de la filière conchylicole.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/06/2023
La compétitivité des filières agricoles et de l'aquaculture est une priorité pour le Gouvernement car elle garantit la souveraineté alimentaire de la France. L'approvisionnement en énergie faisant l'objet de tensions pour l'hiver 2022-2023, la Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques de coupure d'approvisionnement électriques hivernaux dès le 29 novembre 2022 en conseil des ministres et adressé une circulaire à l'ensemble des préfets le 30 novembre 2022. Le dispositif se décompose en trois axes : - la surveillance permanente et la communication sur l'état du système électrique par le gestionnaire réseau de transport d'électricité (RTE) via l'outil Ecowatt accessible à tous pour anticiper d'éventuels délestages. Ces derniers, mis en oeuvre en dernier recours pour une durée maximale de 2 heures ; - l'identification de sites prioritaires exemptés de délestage, au niveau de chaque département ; - l'anticipation et la préparation de plans de continuité, pour l'ensemble des acteurs concernés. Grâce d'une part à la politique d'approvisionnement et de constitution de stocks d'énergie menée par le Gouvernement en lien avec les fournisseurs d'énergie, et d'autre part à la mobilisation des citoyens et des acteurs économiques en faveur de la sobriété énergétique, aucun délestage n'a été effectué jusqu'à ce jour et ni durant la préparation des fêtes de fin d'année, ni durant les fêtes elles-mêmes, permettant à la filière conchylicole de travailler dans les meilleures conditions dans cette période cruciale pour elle. Par ailleurs le plan de sobriété énergétique a permis de réduire sensiblement la consommation d'énergie en fin d'année 2022, notamment celle des entreprises. Le Gouvernement reste mobilisé pour limiter les délestages et leurs conséquences, et au-delà pour garantir la compétitivité de l'agriculture et de l'aquaculture françaises. Les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du secrétariat d'État chargé de la mer sont en contact permanent avec les acteurs de la filière.
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