Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 15/12/2022
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de traitement des papiers d'identité délivrés par l'agence nationale des titres sécurisés. Les délais d'obtention se sont considérablement allongés et peuvent atteindre plusieurs mois. Ainsi, suite à la demande de renouvellement de carte d'identité ou de passeport formulée en mairie, les délais de fabrication des titres délivrés par l'agence nationale des titres sécurisés prennent plusieurs semaines. Alors que l'on pouvait espérer que la dématérialisation des procédures faciliterait les démarches et réduirait les délais, force est de constater qu'aucune amélioration n'est enregistrée. Il lui demande s'il entend déployer de nouvelles mesures afin d'obtenir des délais raisonnables d'obtention des papiers officiels élémentaires.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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