Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 15/12/2022
M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique.
En effet, en application du protocole sanitaire, les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l'arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit également avoir lieu a minima toutes les heures.
Or, bien que nécessaires pour le bien être des écoliers, ces moments d'aérations répétés viennent faire diminuer la température dans des établissements difficiles à chauffer, encore plus au regard de la crise énergétique que nous traversons. Le budget chauffage des collectivités, déjà durement touchées, s'en trouve alourdi.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage pour mettre fin à cette contradiction ou pour aider les collectivités à faire face à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/04/2023
Le niveau socle du cadre sanitaire retenu à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 prévoit l'aération fréquente des locaux, au minimum dix minutes toutes les heures. Le guide relatif à la sobriété énergétique des écoles et des établissements scolaires rédigé par la cellule bâti scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en lien avec les associations d'élus, l'agence de la transition écologique (ADEME) et le centre d'études et d'expertise sur les risques (CEREMA), recommande, lorsque l'aération se fait par les fenêtres, une ouverture de quelques minutes permettant un renouvellement de l'air sans toutefois dégrader durablement le confort thermique. Le recours aux capteurs CO2 permet en outre de réguler cette aération en assurant une qualité de l'air intérieur satisfaisante tout en minimisant les déperditions énergétiques.
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