Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 15/12/2022
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de l'approvisionnement électrique de la filière conchylicole.
Comme chaque année, la période de préparation des fêtes de fin d'année entraîne le surcroît d'activité du secteur conchylicole et logiquement un fonctionnement accru en termes de durée journalière comme hebdomadaire de l'ensemble des installations.
À cet effet, les coupures de deux heures programmées pendant les pics de consommation généreront des conséquences notables pour l'activité conchylicole notamment au niveau de la rupture du système de purification qui permet de prévenir la mortalité des coquillages et assurer la sécurité sanitaire du consommateur.
Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte inscrire les entreprises conchylicoles dans la liste des entreprises prioritaires afin de prévenir des risques zoosanitaires, sanitaires ou économiques auxquels elles devront faire face. Si tel n'est pas le cas, il lui demande si le Gouvernement envisage de leur laisser le choix des horaires de coupure aux moments les moins impactants pour le cycle de production.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/06/2023
La compétitivité des filières agricoles et de l'aquaculture est une priorité pour le Gouvernement car elle garantit la souveraineté alimentaire de la France. L'approvisionnement en énergie faisant l'objet de tensions pour l'hiver 2022-2023, la Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques de coupure d'approvisionnement électriques hivernaux dès le 29 novembre 2022 en conseil des ministres et adressé une circulaire à l'ensemble des préfets le 30 novembre 2022. Le dispositif se décompose en trois axes : - la surveillance permanente et la communication sur l'état du système électrique par le gestionnaire réseau de transport d'électricité (RTE) via l'outil Ecowatt accessible à tous pour anticiper d'éventuels délestages. Ces derniers, mis en oeuvre en dernier recours pour une durée maximale de 2 heures ; - l'identification de sites prioritaires exemptés de délestage, au niveau de chaque département ; - l'anticipation et la préparation de plans de continuité, pour l'ensemble des acteurs concernés. Grâce d'une part à la politique d'approvisionnement et de constitution de stocks d'énergie menée par le Gouvernement en lien avec les fournisseurs d'énergie, et d'autre part à la mobilisation des citoyens et des acteurs économiques en faveur de la sobriété énergétique, aucun délestage n'a été effectué jusqu'à ce jour et ni durant la préparation des fêtes de fin d'année, ni durant les fêtes elles-mêmes, permettant à la filière conchylicole de travailler dans les meilleures conditions dans cette période cruciale pour elle. Par ailleurs le plan de sobriété énergétique a permis de réduire sensiblement la consommation d'énergie en fin d'année 2022, notamment celle des entreprises. Le Gouvernement reste mobilisé pour limiter les délestages et leurs conséquences, et au-delà pour garantir la compétitivité de l'agriculture et de l'aquaculture françaises. Les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du secrétariat d'État chargé de la mer sont en contact permanent avec les acteurs de la filière.
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