Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 15/12/2022

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans le conseil d'administration de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU).

Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. Après plus de deux mois de contestation populaire, le bilan est très lourd : près de 500 morts, parmi lesquels de nombreux enfants, des centaines de blessés et plus de 16 000 arrestations. Malheureusement, le décompte continue chaque jour de s'alourdir.

La République islamique d'Iran est aujourd'hui membre du conseil d'administration de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU)… Dans le même temps, elle mène une répression aveugle et brutale contre ses citoyens et particulièrement ses citoyennes, balayant d'un revers de main l'intégralité des droits humains. Le pays n'a donc plus sa place dans l'administration d'une commission qui promeut les droits des femmes et l'égalité des sexes.

Par conséquent, il lui demande d'appuyer la demande de plusieurs pays, tels que le Canada ou les États-Unis, d'exclusion de la théocratie iranienne de la commission de la condition de la femme de l'ONU et de son conseil d'administration.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/12/2022

L'Iran a été exclu le 14 décembre 2022 de la Commission de la condition de la femme des Nations unies par une résolution adoptée avec 29 voix favorables. Comme l'avait annoncé la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, la France a voté en faveur de cette décision. Face aux atteintes flagrantes et systématiques aux droits des femmes et des filles ainsi qu'à la répression brutale dont elles sont victimes de la part des autorités iraniennes, nous ne pouvions pas laisser l'Iran détourner la Commission de son objet, à savoir la promotion des droits des femmes. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme le 10 décembre 2022, les ministres française et allemande des affaires étrangères avaient décerné le Prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit 2022 à Mahsa Amini et aux femmes iraniennes qui défendent la liberté en Iran. La France continuera à travailler en lien étroit avec ses partenaires pour s'assurer que l'Iran rende des comptes sur le respect de ses engagements en matière de droits de l'Homme, dans toutes les enceintes multilatérales concernées. Elle suivra attentivement les travaux de la mission d'établissement des faits mise en place le 24 novembre par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.

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