Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 22/12/2022
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'incompréhension des fédérations des foyers ruraux de ne pas pouvoir bénéficier du dispositif Pass'Sport mis en place par le Gouvernement.
En effet, malgré des extensions et des expérimentations proposées à la rentrée 2022, les associations dépourvues de l'agrément sports ne peuvent toujours pas bénéficier de ce dispositif.
Pourtant ces fédérations mettent en place des activités sportives en accueillant tous les publics dans des pratiques de sport loisirs, sport pour tous, sport santé ou bien-être dans les communes rurales, participant ainsi à la construction d'une société plus juste, plus responsable, répondant aux enjeux de mobilité et de transition pour le bien vivre ensemble.
Les foyers ruraux se mobilisent depuis de nombreuses années afin d'accompagner la vie quotidienne et la vie sociale des habitants des territoires ruraux. Cette exclusion du dispositif due à une éligibilité restrictive est ressentie, à juste titre, comme une inégalité à la fois territoriale et sociale.
La pratique sportive au foyer rural se démarque par son ancrage territorial de proximité. En tant que mouvement d'éducation populaire porté essentiellement par des bénévoles, les foyers ruraux définissent la pratique sportive à travers un ensemble de valeurs que sont l'inclusion sociale, l'accessibilité à toutes et à tous, l'intergénérationnel, la promotion de sports traditionnels, la valorisation du sport bien-être et une transversalité avec la culture et la nature. Ils restent bien souvent les animateurs uniques d'un territoire.
Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'intégrer les foyers ruraux de nos territoires dans ce dispositif Pass'Sport.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 12/01/2023
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Le dispositif Pass'Sport s'adresse aujourd'hui aux seules associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère ainsi qu'aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour soutenir, en sortie de la crise sanitaire du covid-19, le mouvement sportif affaibli et la demande sur les QPV. En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et, pour ce public, au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 et, peut-être, de l'ouvrir à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière, s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires. Il est par ailleurs à noter qu'au vu des premières données collectées, les meilleurs taux de recours au Pass'Sport sont situés dans des départements ruraux : Lozère, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Mayenne, etc.
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