Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/12/2022

Rappel de la question n°03369, publiée le 20/10/2022

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03369 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 - page 6596

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.