Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SER) publiée le 18/05/2023
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fréquent retard avec lequel les enseignants participant à des jurys d'examen perçoivent les indemnités qui leur sont dues et qui sont, par ailleurs, d'un montant modeste. Il peut ainsi lui citer le cas d'un enseignant d'éducation physique et sportive, ayant fait passer les épreuves d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans sa discipline et ayant participé au jury correspondant en juin 2019, qui n'a reçu l'indemnité afférente à cette mission, qui s'élevait à 23 euros 89 qu'en mars 2023, soit près de quatre ans plus tard ! Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que ces indemnités soient revalorisées et versées dans des délais plus raisonnables.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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