Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 15/02/2024
M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation de la semaine de 4 jours dans le premier degré. L'article D. 521-10 du code de l'éducation pose une règle générale en son premier alinéa selon laquelle la semaine scolaire est répartie sur neuf demi-journées. Cependant, conformément à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, il est loisible pour une commune, sous réserve de l'autorisation par le directeur académique des services de l'éducation nationale, de prendre des dérogations sur l'organisation de la semaine scolaire d'une école. Or, aujourd'hui l'immense majorité des écoles françaises font usage de cette organisation dérogatoire de la semaine scolaire. Cette organisation dérogatoire nécessite à ce titre un renouvellement tous les trois ans qui est, pour de nombreuses commune, une démarche administrative de plus. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement allait modifier l'organisation de la semaine scolaire en faisant passer la semaine de 4 jours dans la règle générale de l'article D. 521-10 du code de l'éducation.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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