Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09299, publiée le 07/12/2023

Mme Valérie Boyer rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°09299 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1601

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°09299