Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 26/09/2024
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indispensable renouvellement de la flotte des bombardiers d'eau face aux risques accrus d'incendies.
Indispensables à la lutte contre les feux de forêt, les appareils de type Canadair sont jugés dans un état préoccupant par les syndicats du personnel navigant et des sapeurs-pompiers. Alors que le réchauffement climatique, nous le constatons déjà, augmente la menace, il paraît urgent de répondre aux carences constatées.
A titre d'exemple, plus de la moitié des appareils était en maintenance, par conséquent non opérationnels, quand le feu du 18 août 2024 s'est déclenché à Frontignan.
En nombre insuffisant, vétustes parce qu'anciens, victimes de pannes régulières difficiles à réparer, ils mettent en danger les forces d'intervention ainsi que les riverains impactés et l'environnement.
Alors que la France occupe la troisième place des pays les plus boisés de l'Union européenne, elle demande au Gouvernement de lui préciser les initiatives prises et à prendre, au niveau national comme au niveau continental dans le cadre du mécanisme de protection civile RescUE, afin de renforcer les moyens stratégiques de lutte contre les incendies, aujourd'hui à la peine.
- page 3219
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025
La flotte d'avions Canadair de la Sécurité civile a une moyenne d'âge de 26 ans, les premiers avions ayant été livrés en 1995. En outre, du fait des conditions particulières de leur engagement opérationnel sur les feux de forêts qui requièrent des écopages et des largages d'eau à répétition, ces appareils subissent de très fortes contraintes. Dans ce contexte, la flotte de la sécurité civile fait l'objet d'une attention particulière pour assurer sa disponibilité opérationnelle et garantir la sécurité des personnels navigants. Toutefois, les représentants des pilotes ont fait part durant la saison feux 2024 de leur insatisfaction concernant la qualité de la maintenance réalisée par le titulaire du marché. Une action permanente de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a été menée auprès du prestataire. Un retour d'expérience partagé et approfondi entre le prestataire qui assure la maintenance des aéronefs et la Sécurité civile est engagé pour analyser les difficultés de l'été 2024 et préparer la saison feux 2025 dans de meilleures conditions. La stratégie de lutte contre les feux de forêts par les moyens aériens ne repose pas que sur la flotte des Canadairs. En effet, il convient de rappeler que les 8 DASH de la sécurité civile et les moyens aériens loués, soit jusqu'à 10 hélicoptères bombardiers d'eau et 6 avions bombardiers d'eau de type « air tractor » ont participé au dispositif de l'été 2024 et a son efficacité. Pour autant, le renouvellement de la flotte des Canadairs reste un objectif important de la Sécurité civile. Il a été, engagé par la commande de deux Canadair 515 signée le 12 août 2024 dans le cadre du mécanisme de Protection civile européen Rescue. Leur livraison est envisagée à partir de 2028. En termes budgétaires, une grande partie des coûts d'acquisition des 2 DHC-515 seront couverts par des crédits européens, pour un montant de près de 99 Meuros. La TVA, les frais de douane, les effets de la parité euro/dollar, le lot initial de matériels de rechange et les provisions liées aux aléas et adaptations nécessaires dans le temps demeureront à la charge du budget général de l'Etat. Par ailleurs, le contrat signé l'été dernier avec la société DE HAVILAND qui relance la chaîne de production de ces appareils comporte une option pour la commande de 14 appareils supplémentaires. En ce qui concerne les initiatives françaises et étrangères dans le domaine de production d'aéronefs dédiés à la lutte contre les feux de forêts, la DGSCGC suit attentivement les différents projets relatifs à des appareils bombardiers d'eau, qu'ils soient amphibies ou non, afin de bien connaître l'environnement concurrentiel du Canadair et d'encourager ceux qui semblent les plus pertinents. L'étude des projets alternatifs permettra de décider s'il est opportun de continuer sur le « tout Canadair » ou de diversifier nos moyens pour être plus efficaces face aux enjeux climatiques. Le programme Hynaero Frégate 100, projet d'avion amphibie de la société française Hynaero, le programme Keppler KE72, projet français basé sur un avion ATR-72, non amphibie ou le programme de la société italienne 19-01 pour la création d'un d'avion amphibie Grampus WFX sont particulièrement suivis. Une lettre d'intérêt de la DGSCGC a été adressée à leur demande, aux deux porteurs de projets français. La société italienne devrait également pouvoir bénéficier d'une lettre d'intention suite à sa demande récente. L'objectif pour les porteurs de projets est de pouvoir lever des fonds auprès notamment d'investisseurs privés et des banques. D'autres projets, comme le Dassault Falcon 2000 LXS et l'Airbus A400 sont également examinés. Globalement, ces projets nécessitent des travaux de conception, de développement, de production et de certification qui n'offrent pas de perspectives de livraison d'appareils avant plusieurs années. Par conséquent, la stratégie actuelle de la Sécurité civile de location de moyens aériens complémentaires lui permettant de couvrir efficacement les territoires les plus à risques durant la période estivale, doit garantir une transition vers la nouvelle flotte de la Sécurité civile à l'horizon des 8 à 10 prochaines années, sans rupture capacitaire. En outre, des financements préalables seront également nécessaires pour lancer les travaux sans que la robustesse économique des projets ne soit éprouvée.
- page 3099
Page mise à jour le