Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 24/10/2024
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les citoyens français pour obtenir la délivrance de leurs titres d'identité. À l'issue de la crise sanitaire, la forte augmentation des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports a provoqué une mise en tension de la chaîne de délivrance de ces documents et un allongement des délais. Dans ce contexte, un plan d'urgence et de mobilisation pour l'accueil des usagers a été mis en oeuvre par le Gouvernement. Ainsi, les mairies dotées du dispositif de recueil des titres sécurisés ont été invitées par les services préfectoraux à tout mettre en oeuvre pour réduire leurs délais de prise de rendez-vous en n'en fixant plus au-delà de 60 jours dans un premier temps afin d'arriver in fine, à un délai de maximum de 30 jours au premier trimestre 2023. Depuis plusieurs mois, les agents communaux font beaucoup d'efforts pour répondre aux nombreuses demandes. Malgré tout, les mairies assistent à un véritable engorgement de leurs calendriers. Aussi, à défaut de pouvoir obtenir un créneau aux alentours de leur domicile, les Français n'hésitent pas à parcourir de longues distances voire à changer de département en optant pour le premier rendez-vous qui se libère afin d'éviter l'annulation de leur projet. De tels déplacements ne sont pas permis à tous et n'en sont pas moins acceptables dès lors que d'autres demandeurs se trouvent à leur tour privés de rendez-vous proches de chez eux. Compte tenu de l'importance des titres d'identité, il s'avère indispensable de prendre des mesures qui soient de nature à améliorer leurs conditions et délais de délivrance. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/05/2025
Les efforts mis en oeuvre collectivement depuis la crise COVID ont permis de faire baisser significativement le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie, de sorte que l'obtention de son titre d'identité ou de voyage en moins de 2 mois est désormais la règle. Le délai d'attente de rendez-vous en mairie est ainsi passé sous le seuil de 10 jours au niveau national depuis le mois de juin 2023. Il est même inférieur à 7 jours de façon stable sur l'ensemble du territoire depuis le mois de septembre 2024. Les délais d'instruction en centre d'expertise et de ressources des titres et de délivrance sont également désormais maîtrisés : ils sont ainsi largement inférieurs aux cibles fixées à 15 jours pour le délai d'instruction et 21 jours pour le délai de délivrance. Cette amélioration des délais est le résultat du plan d'urgence mis en place par le Gouvernement en mars 2023 articulé autour de plusieurs axes : le déploiement rapide de 1 100 nouveaux dispositifs de recueil (DR) en 2023, l'augmentation de la dotation pour titres sécurisés à 100 millions d'euros ou encore le renforcement des services préfectoraux en charge de l'instruction des dossiers. Ce plan d'actions a permis de sortir de la situation de crise pour retrouver un service public en matière de délivrance de titres conforme aux attentes des usagers. Les services de l'Etat poursuivent l'amélioration du processus de délivrance des titres d'identité et demeurent attachés à garantir une offre de proximité rapide pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national.
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