Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 21/11/2024
Mme Isabelle Briquet attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants prévue par la loi de finances pour 2024. Celle-ci a pour objet d'accompagner les collectivités territoriales dans la mise en place d'une stérilisation efficace des chats sauvages. Près de douze mois après son vote, les élus locaux n'ont toujours pas d'information à son sujet. De nombreuses communes, aussi bien rurales qu'urbaines, confrontées à la prolifération des chats errants sur leur territoire souhaiteraient bénéficier de ce soutien financier bienvenu compte tenu du coût élevé d'une stérilisation. Elle souhaiterait donc savoir sous quel délai et selon quelles modalités les communes pourront accéder à cette dotation.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 01/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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