Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 21/11/2024
M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'évaluation du dispositif « Mon Soutien Psy » ainsi que ses éventuels aménagements.
Le dispositif « Mon Soutien Psy » (anciennement « Mon Psy ») existe depuis 2022 et a fait l'objet d'une évolution en juin 2024.
Dans le contexte dégradé actuel de la santé mentale, ce dispositif permet un accès (dès l'âge de 3 ans) à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée. Douze séances par an sont possibles avec un psychologue en ville et prises en charge par la sécurité sociale.
La population est en effet en attente de meilleures prises en charge de leur santé mentale étant donné que les recours aux soins d'urgence pour troubles de l'humeur, idées et gestes suicidaires ont fortement augmenté depuis 2021 et restent encore à un niveau élevé.
Le ministère du travail, de la santé et des solidarités annonçait que plus de 2 500 psychologues conventionnés avaient rejoint le dispositif et que plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée.
Cependant, 8 600 psychologues regroupés dans un collectif (ManifestePsy) semblent non satisfaits de ce dispositif et réclament notamment davantage d'assouplissement sur les prescriptions obligatoires par un médecin et une amélioration du tarif de la consultation jugé peu attractif.
Face à ces critiques, il lui demande si le Gouvernement compte aménager le dispositif « Mon Soutien Psy ».
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Erratum : JO du 05/12/2024 p.4766
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 12/06/2025
Le dispositif « Mon soutien psy », annoncé par le Président de la République lors des Assises de la santé mentale en 2021, a pour objectif d'améliorer l'accès à un accompagnement psychologique pour la population en ville. Il s'adresse aux personnes présentant un trouble anxieux ou dépressif d'intensité légère à modérée, un mésusage du tabac, de l'alcool et/ou du cannabis ou un trouble du comportement alimentaire sans critères de gravité. Le dispositif prenait en charge, à l'origine, un entretien d'évaluation et 7 séances réalisées par un psychologue conventionné par l'Assurance maladie, après adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé des services de la médecine scolaire. En juin 2024, le dispositif a fait l'objet de certaines évolutions permettant de moderniser et d'améliorer le parcours proposé aux patients concernés. Ainsi, tout d'abord, les critères d'inclusion ont été élargis, permettant aux patients sous antidépresseurs depuis moins de 6 mois (contre 3 mois initialement), d'être éligibles au dispositif, en conformité avec les recommandations de la haute autorité de santé. Par ailleurs, la condition de l'adressage préalable par un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé de la médecine scolaire à la prise en charge par l'Assurance maladie de séances de suivi psychologique a été supprimée. Le patient éligible au dispositif choisit librement le psychologue conventionné auquel il décide d'avoir recours. Un échange entre le psychologue et le médecin ne peut avoir lieu qu'à l'occasion de l'entretien d'évaluation et de la dernière séance, avec l'accord du patient. D'autre part, les tarifs, à l'origine fixés à 40 euros pour l'entretien d'évaluation et à 30 euros pour chaque séance d'accompagnement psychologique, ont été réhaussés et sont remboursés à présent à hauteur de 50 euros chacun, de manière à répondre à une insatisfaction de la profession. Enfin, le nombre de séances prises en charge est passé de 8 à 12 séances par an afin d'offrir aux patients un parcours adapté à leurs besoins. Au total, ce sont 3,1 millions de séances qui ont été réalisées depuis le début du dispositif en 2022. Les récentes évolutions du dispositif ont donc permis d'améliorer l'accès à la prise en charge de l'accompagnement psychologique puisque 586 858 patients (fin février 2025) ont intégré le dispositif, dont 43 % après la réforme de juin 2024. Par ailleurs, 5 217 psychologues sont conventionnés (fin février 2025), dont 56 % après cette même réforme. Par ailleurs, le ministre chargé de la santé précise que le dispositif n'est pas ouvert aux psychothérapeutes. Néanmoins, des réflexions sur la formation de la profession ont été initiées et le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies.
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