Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 28/11/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les moyens alloués aux conservatoires d'espaces naturels.
Les conservatoires d'espaces naturels jouent un rôle indispensable dans la protection de l'environnement et de nos paysages. Au service des 4 500 sites naturels français, ces associations emploient 1 200 salariés et comptent 10 000 bénévoles. Présentes dans plus d'une commune sur sept, elles travaillent en partenariat avec l'État, les collectivités et les acteurs locaux pour préserver des espaces stratégiques pour la biodiversité. Leur engagement est crucial pour la mise en oeuvre de politiques publiques telles que la stratégie nationale pour la biodiversité ou le développement des aires protégées.
Cependant, ces efforts seront demain accomplis avec des moyens financiers de plus en plus restreints. D'une part, la dotation directe de 1,8 million d'euros prévue par le projet de loi de finances 2025 est faible compte tenu des besoins croissants liés aux missions de préservation et de gestion. D'autre part, alors que 17 000 projets avaient bénéficié du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, sa réduction importante pourrait affecter le cofinancement de projets essentiels menés par les conservatoires d'espaces naturels. La question de l'allocation de ce fonds vert sera donc essentielle. L'objectif impérieux de réduction et de maitrise des dépenses publiques nécessite des choix pouvant être difficiles. Les réorientations doivent néanmoins se concilier avec une répartition juste des efforts et une confiance accrue envers les acteurs oeuvrant au service public.
Il souhaite donc savoir quelles mesures le ministère envisage pour continuer à soutenir efficacement ces acteurs de premier plan, essentiels à la protection de la biodiversité en France.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 02/07/2026
Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) sont des associations à but non lucratif, reconnues par le code de l'environnement, agréées conjointement par l'Etat et la région concernée. Ils constituent l'un des plus importants réseaux de gestionnaires d'espaces naturels en France. Les conservatoires agissent avec le soutien de l'Etat, des collectivités territoriales et de partenaires privés pour connaître, protéger, gérer et valoriser la nature et accompagner les politiques publiques. Le ministère soutient les activités de la fédération des conservatoires (FCEN) ainsi que le fonctionnement des différents conservatoires présents sur le territoire. Une convention pluriannuelle d'objectifs existe avec la FCEN. Elle porte sur quatre grands axes : fonctionnement et animation de réseau, contribution aux politiques de préservation des milieux humides, et implication, coordination du réseau des CEN dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) et pilotage du programme LIFE BIODIV'FRANCE. Le budget alloué en 2025 était de 835 545 euros. L'État apporte également son soutien aux conservatoires d'espaces naturels par l'intermédiaire des crédits des services déconcentrés. Cela a représenté 1,8 million d'euros en 2025, ce qui a signifié une augmentation de 40 % en trois ans. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère travaille à assurer le bon financement du fonctionnement des CEN comme de la fédération des CEN et le portage de projets d'importance pour la biodiversité.
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