Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°01023, publiée le 03/10/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 01023 sous le titre « Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 101

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 29/05/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.