Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 06/02/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les polluants éternels.
Une enquête réalisée par le magazine UFC-Que Choisir et l'Organisation non gouvernementale Générations futures a révélé le 23 janvier 2025 la présence de « polluants éternels » dans 96 % des échantillons d'eau potable prélevés dans 30 communes françaises.
Parmi ces composés chimiques, l'un d'entre eux a été retrouvé en quantités particulièrement importantes : l'acide trifluoroacétique (TFA). Le TFA était présent dans 24 communes sur les 30.
L'acide trifluoroacétique (TFA) fait partie de la grande famille des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces « polluants éternels » englobent des milliers de composés chimiques différents, regroupés en raison de leur liaison carbone-fluor très stable qui implique une forte persistance dans l'environnement.
Encore peu étudiés, les effets du TFA sur la santé sont en cours d'évaluation au niveau européen. Et pour cause : ce composé chimique pourrait s'attaquer au foie et présenter des risques de malformations à la naissance.
Pour le moment, le TFA ne fait pas partie de la vingtaine de « polluants éternels » jugés prioritaires par l'Union européenne.
Au vu de l'omniprésence du TFA dans notre environnement, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que le TFA intègre cette liste.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 24/09/2026
Les substances per et polyfluoroalkylées constituent une famille de composés chimiques caractérisés par une très forte persistance dans l'environnement en raison de la stabilité de leur liaison carbone-fluor et de très nombreux PFAS se dégradent en TFA une fois rejetés dans l'environnement. Dans ce cadre, l'Union européenne et la France ont progressivement renforcé les dispositifs de surveillance et de gestion applicables à ces substances. La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), transposée en droit national en décembre 2022, fixe les exigences sanitaires relatives aux PFAS. Le décret du 22 décembre 2025 est venu mettre à jour la liste des substances qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH, avec une échéance de mise en oeuvre au 1er janvier 2026 pour les 20 PFAS prévus par la directive européenne EDCH et une échéance au 1er janvier 2027 pour le TFA et le 6 : 2 fluorotélomersulfonique (6 : 2 FTSA). Cet ajout du TFA parmi les substances recherchées en France s'inscrit dans une démarche globale et progressive visant à mieux documenter la présence des PFAS et notamment du TFA dans différentes matrices. Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses, mandaté par le ministère chargé de la santé, a mené en 2024 et 2025 une campagne nationale de mesure de l'occurrence des PFAS dans les EDCH (647 analyses d'eaux brutes et 627 analyses d'eaux traitées ; 35 PFAS analysés dans chaque échantillon) : si celle-ci a mis en évidence une importante occurrence du TFA (quantifié dans plus de 92 % des échantillons), aucune des concentrations mesurées n'excède la valeur sanitaire indicative de 60 µg/L aujourd'hui utilisée par la direction générale de la santé en France.
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