Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le gel brutal de la part collective du pass culture.
Dans le cadre du budget pour 2025, la part collective du Pass culture a été fixée à 72 millions d'euros. Les établissements scolaires, organisateurs pour les élèves d'activités scolaires diversifiées, se sont vus brutalement bloqués sur la plateforme d'enregistrement dédiée « Adage », fin janvier 2025.
En effet, une demande d'enregistrement des projets par les établissements avec un préavis très court a provoqué un afflux massif, aboutissant à l'épuisement de deux tiers des crédits 2025 dès le 31 janvier.
Le communiqué de presse de votre ministère, le 5 février 2025, annonce une réouverture dans les prochains jours afin de permettre le financement des projets validés, et la validation des projets pré-réservés.
Dans ce contexte, elle s'étonne de la brutalité des demandes d'enregistrement dans un délais attendu très court qui fragilise la mise en oeuvre des projets pédagogiques et culturels des établissements scolaires, et demande à la Ministre de communiquer la date précise de réouverture de la plateforme Adage. Aussi, elle demande des éclaircissements sur le financement des projets sur l'ensemble de l'année 2025 compte tenu de la consommation déjà avancée de l'enveloppe dédiée.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 Meuros en 2022 à 62 Meuros dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 Meuros ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 Meuros par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 Meuros soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage. Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose. Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.
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