Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025
M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 02277 sous le titre « Assainissement non collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 20/11/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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