Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 06/03/2025
M. Cédric Chevalier rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 00810 sous le titre « Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 04/06/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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