Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 06/03/2025

Rappel de la question n°02663, publiée le 26/12/2024

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02663 sous le titre « Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/03/2025 - page 960

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 17/09/2026

Le texte de cette réponse est en cours de publication.