Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 06/03/2025
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés actuelles pour obtenir une place à l'examen du permis de conduire.
Dans le cadre d'une modernisation du processus d'inscription à l'épreuve pratique, la sécurité routière a mis en place, depuis 2022, une nouvelle plateforme numérique destinée à simplifier la réservation des créneaux d'examen. Cet outil permet aux professionnels de l'apprentissage de la conduite de réserver en ligne des places pour leurs candidats.
Pour les écoles de conduite, un espace spécifique, accessible à l'adresse pro.permisdeconduire.gouv.fr, permet de visualiser en temps réel les créneaux disponibles, de suivre les réservations effectuées et d'organiser la formation en fonction des dates d'examen retenues sur l'ensemble de la France.
Toutefois, cette nouvelle organisation, qui a eu pour effet de décloisonner les inscriptions, a entraîné des conséquences inattendues dans certains départements. Ainsi, dans la Marne, où le nombre d'inspecteurs devrait suffire aux besoins locaux, la saturation des créneaux en région parisienne pousse certaines auto-écoles de la capitale à venir y inscrire leurs candidats. Cette situation intensifie la concurrence et complique l'accès aux examens pour les candidats locaux, rallongeant considérablement les délais d'attente.
Ce phénomène contribue ainsi à accentuer la pénurie de créneaux disponibles dans le département, compromettant la fluidité du passage de l'examen et retardant l'obtention du permis de conduire pour de nombreux candidats marnais.
Considérant que ces retards, parfois de plusieurs mois, constituent un frein majeur à la mobilité et à l'employabilité, en particulier pour les jeunes en milieu rural, il l'interroge sur les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025
La mise en place en 2022 de la plateforme numérique RdvPermis s'est inscrite dans une démarche de modernisation du processus d'inscription à l'épreuve pratique, visant à simplifier la réservation des créneaux d'examen pour les professionnels de l'apprentissage de la conduite. Cet outil, co-construit avec les professionnels du secteur, a permis d'apporter transparence, équité et fluidité dans la répartition des places d'examen, et est soutenue par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur. Par ailleurs, afin de protéger les établissements départementaux, un système de priorité territoriale a été mis en place. Cependant, dans un souci d'optimisation et pour éviter toute perte de places, ce qui serait contreproductif pour l'ensemble du système, les places non réservées par les auto-écoles locales après un certain délai sont ouvertes aux établissements d'autres départements, dans la limite de trois places par établissement. Il convient de souligner que, sur le premier trimestre 2025, dans le département de la Marne, cette ouverture a concerné seulement 47 places sur un total de 3 746 réservées, soit moins de 1,3 % des places. Ce chiffre ne saurait donc être considéré comme un facteur de déstabilisation des examens dans la Marne. Le Gouvernement met en place plusieurs mesures pour réduire les délais d'attente des passages de l'épreuve pratique du permis de conduire. Ces mesures comprennent notamment le recrutement de nouveaux inspecteurs, la mise en place d'examens supplémentaires, réalisés par des inspecteurs volontaires, et le recours à des inspecteurs retraités pour renforcer les départements en tension. Le ministère de l'Intérieur est pleinement mobilisé pour améliorer la célérité du passage du permis de conduire.
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