Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/03/2025
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la possibilité, pour un maire, d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme (PLU) ou d'interdire la transformation de logements en meublés de tourisme.
Sa question porte sur le cas des communes très touristiques, où la multiplication des locations saisonnières de type Airbnb accentue la crise du logement pour les habitants permanents.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 15/01/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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