Question de M. BACCI Jean (Var - Les Républicains-A) publiée le 27/03/2025
M. Jean Bacci attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'intention du Président américain Donald Trump d'imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et spiritueux européens, en réponse à une éventuelle taxation du bourbon et des whiskies américains par l'Union européenne.
En effet, les exploitants viticoles du département du Var, qui constituent un secteur clé de l'économie et du patrimoine local et, plus largement, toute la filière française sont aujourd'hui en danger face à cette menace commerciale. S'il est compréhensible que l'Union européenne cherche à établir un rapport de force pour négocier de manière plus équilibrée avec les États-Unis, elle doit, pour être efficace, choisir des leviers adaptés. Or, cibler le whisky américain, le bourbon ou encore les vins américains ne permet pas d'atteindre cet objectif. Au contraire, cette stratégie met en péril les viticulteurs et producteurs de spiritueux.
D'une part, le Président Trump accorde peu d'attention au secteur agricole en général, comme en témoignent ses récentes décisions. Il ne montre aucun intérêt particulier pour les vins et spiritueux américains, qu'ils proviennent d'États démocrates comme la Californie et l'Oregon ou d'États républicains comme le Kentucky. D'autre part, les producteurs américains eux-mêmes dénoncent le risque d'une guerre tarifaire qui nuirait gravement à leurs intérêts. L'Union européenne est leur principal marché d'exportation, encore plus crucial depuis la mise en place de droits de douane par le Canada. De plus, les importateurs, distributeurs et détaillants américains rappellent que chaque dollar de vin et spiritueux européen importé aux États-Unis génère 4,5 dollars de richesse supplémentaire sur le sol américain. Cette taxation aurait donc des conséquences désastreuses non seulement pour nos entreprises, mais aussi pour l'économie et l'emploi américains. L'impact sur les exploitants français serait tout aussi dramatique. Des droits de douane à 200% entraîneraient l'arrêt immédiat des exportations vers les États-Unis et une perte de près de 4 milliards d'euros pour la filière française. Aucune alternative ne permettrait de compenser ce manque à gagner et les répercussions seraient brutales, immédiates et irréversibles.
C'est pourquoi la Commission européenne doit revoir sa stratégie. Il ne s'agit pas d'abandonner l'idée d'un rapport de force, mais de choisir des leviers mieux adaptés et réellement efficaces. Les vins et spiritueux ne doivent pas être pris en otage dans ce conflit commercial. La Commission doit en prendre conscience et faire preuve d'intelligence stratégique en les retirant des listes de sanctions. Des alternatives existent. La filière viticole a déjà soumis des propositions concrètes visant à établir une approche plus constructive avec les États-Unis, notamment en matière d'accès réciproque aux marchés. Ces pistes doivent être privilégiées pour parvenir à une négociation équilibrée et bénéfique pour tous.
Il lui demande donc de porter ce message avec conviction auprès de la Commission européenne afin qu'elle adopte une stratégie plus adaptée aux enjeux économiques et diplomatiques de ce dossier. Il en va de l'avenir des exploitations viticoles et de tout un pan de l'économie française.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 01/10/2026
Depuis janvier 2025, les Etats-Unis mettent en oeuvre une politique commerciale qui vise l'ensemble de leurs partenaires commerciaux, y compris l'Union européenne. Cette politique s'est traduite par une augmentation des droits de douane appliqués aux exportations de l'Union à des niveaux historiquement élevés. Afin d'obtenir une stabilisation de la relation commerciale transatlantique et de donner de plus de prévisibilité aux exportateurs européens, la Commission européenne a conclu le 27 juillet 2025 un accord de principe avec le gouvernement américain aux termes duquel le taux du droit de douane additionnel généralement appliqué aux exportations de l'Union est fixé à 15 %, en incluant les taux des droits de douane qui préexistaient (dits « de la nation la plus favorisée »). Des exemptions sont prévues pour certains secteurs clés de nos exportations, et notamment l'aéronautique. Si les Etats-Unis se sont généralement conformés à leurs engagements dans le cadre de cet accord, la prévisibilité recherchée n'a pas été pleinement obtenue. Ainsi, la décision de la Cour suprême du 20 février 2026 qui invalide la majorité des droits de douane additionnels mis en place par le gouvernement de Donald Trump maintient une incertitude sur le traitement qui sera réservé à l'avenir aux exportations européennes. En outre, et de manière plus préoccupante encore, le Président des Etats-Unis a multiplié les menaces d'augmentation de droit de douane à l'encontre des Etats membres de l'Union européenne. Cela été effectivement le cas, en avril 2025 (menace de 200 % sur les exportations européennes de vins et spiritueux), mais également par la suite, comme en janvier 2026 (25 % de droits de douane sur toutes les exportations de huit Etats membres de l'UE en raison de leur soutien à la souveraineté danoise sur le Groënland), mai 2026 (droits de 25 % sur les automobiles européennes), juin 2026 (100 % de droits de douane sur les vins et les champagnes français). Le gouvernement reste très conscient des intérêts spécifiques du secteur des vins et spiritueux, pour lequel le marché américain est particulièrement important. Mes services échangent très régulièrement avec les représentants de la filière pour nous nous assurer d'une bonne prise en compte de leurs intérêts. En particulier, la France soutient l'inclusion prioritaire de ce secteur majeur de nos exportations dans le cadre de la négociation de nouvelles exemptions aux droits de douane additionnels à laquelle se sont engagés les Etats-Unis.
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