Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 27/03/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative de l'utilisation des véhicules sans permis accessibles dès l'âge de 14 ans.
Si ces véhicules offrent une alternative de mobilité aux jeunes, leur présence croissante sur les routes soulève des préoccupations en matière de sécurité routière, notamment en raison de leur faible protection en cas d'accident et du manque d'expérience de leurs conducteurs. Par ailleurs, il souligne que cette tendance contribue à un mode de déplacement davantage tourné vers l'individualisme, au détriment des transports en commun, pourtant essentiels pour une mobilité plus durable et partagée.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour mieux encadrer l'usage de ces véhicules et renforcer la sensibilisation des jeunes conducteurs aux risques routiers et s'il envisage notamment une évolution de la réglementation concernant leur conduite, leur formation ou leur circulation afin de garantir une meilleure sécurité pour tous les usagers de la route.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025
Les « véhicules sans permis » sont des quadricycles légers à moteur et appartiennent à la catégorie L6e définie à l'article R. 311-1 du code de la route. Ils sont caractérisés par une faible vitesse maximale de 45 km/h, et une puissance n'excédant pas 6 kW. Avant leur mise en circulation, ils doivent être homologués, ce qui permet de vérifier qu'ils répondent aux exigences minimales de sécurité fixées par la réglementation nationale ou européenne. La conduite des véhicules « sans permis » est soumise à des conditions spécifiques, notamment en matière de permis et de formation. Les conditions varient selon la date de naissance du conducteur. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent les conduire sans titre de conduite. En revanche, celles nées à partir de cette date doivent être titulaires du permis AM, qu'elles peuvent passer à partir de 14 ans. Pour valider la formation théorique du permis AM, l'usager doit d'abord obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR). De plus, depuis le 1er mars 2019, l'obtention de ce permis nécessite une formation pratique de 8 heures, exclusivement réalisée sur un quadricycle léger. Elle se déroule sur deux jours au moins et se compose des cinq séquences pédagogiques permettant d'aborder notamment le code de la route, la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi qu'une sensibilisation aux risques. Enfin, les quadricycles légers sont interdits sur les voies rapides et autoroutes. Le Gouvernement reste attentif à l'essor de ces véhicules sans permis, qui complémente utilement les offres de mobilité des jeunes, en offrant par exemple une alternative au cyclomoteur. Ils répondent également à une demande : celle des personnes, non titulaires du permis B quel que soit leur âge, qui souhaitent conduire un véhicule carrossé à quatre roues.
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