Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 01/05/2025

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (DiNA, Cuma).

En effet, dans le Calvados comme ailleurs, au-delà du premier rôle de partage des machines, ce dispositif soutient le développement des projets collectifs des Cuma au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique ou de la souveraineté alimentaire et énergétique. Ayant fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d'une concertation entre le réseau Cuma et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023 et d'une nouvelle mouture en 2024, ce dispositif est articulé avec les enjeux des politiques publiques et permet de démultiplier, via les collectifs d'agriculteurs, leurs impacts. Cette aide à l'accompagnement stratégique est unique en son genre dans l'agriculture. Elle est mobilisée par plus de 600 Cuma chaque année au niveau national, impliquant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. La mise à mal du déploiement de ce dispositif, alors même qu'il a été récemment refondu avec l'administration, suscite l'inquiétude et l'incompréhension de l'ensemble du réseau Cuma. Ceci d'autant plus au vu de l'efficience que produit le DiNA, dont l'enveloppe reste modeste au regard d'autres dispositifs de soutien.
L'accompagnement des agricultrices et agriculteurs étant un sujet central, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend pérenniser ce dispositif, qui reste la seule ligne budgétaire dédiée aux Cuma.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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