Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 15/05/2025
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pertinence de la suppression des contenants plastique et de la publication du rapport réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à ce sujet.
L'eau est un bien précieux qu'il convient de répartir au mieux pour donner la satisfaction des besoins premiers des concitoyens.
Engagé dans la transition écologique, la France doit intégrer dans ses démarches de progrès l'impact carbone de ses activités et trouver les moyens de concilier efficience économique et réduction de son empreinte environnementale.
Aussi, l'ADEME a mené une étude visant à examiner la pertinence de la suppression des contenants plastique pour les eaux minérales distribuées par de nombreuses entreprises françaises.
Cette analyse de cycle de vie (ACV) sur la consigne pour les bouteilles en plastique devait être rendue publique en juin 2023, mais sa publication a été repoussée d'abord à juillet 2023, puis à septembre 2023 et enfin à septembre 2024. En mai 2024, le service de presse de l'ADEME indiquait que « des travaux complémentaires » étaient nécessaires avant sa publication.
Il lui demande donc quand les conclusions de cette étude seront rendues publiques afin de mieux appréhender la réalité et les conséquences de décisions visant à substituer des contenants plastique par des contenants en verre réutilisable.
- page 2369
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 15/10/2026
Le réemploi est un des leviers essentiels de la transition écologique des emballages, en ce qu'il permet de contribuer à la réduction des déchets, et dans certains secteurs, à la réduction des impacts environnementaux. L'Ademe a conduit des travaux à ce sujet, notamment concernant les potentiels de développement du réemploi des emballages par secteur et concernant une évaluation environnementale ou analyse du cycle de vie de la consigne pour le réemploi des emballages en verre en France. Les enseignements tirés de ces travaux ont fait l'objet d'une synthèse publiée sur son site internet en novembre 2025. S'agissant de l'analyse du cycle de vie, l'étude était composée de deux volets. Un premier volet portait sur des analyses comparatives entre des solutions d'emballages en verre réemployables et consignés et des solutions analogues en verre à usage unique. Il a donné lieu à une publication en 2023. L'étude a ensuite été complétée en 2025 avec des éléments relatifs à l'impact de la décarbonation de la production verrière par rapport à un scénario étudié initialement. Un deuxième volet, axé sur la comparaison de solutions d'emballages en verre réemployables et consignés avec des emballages constitués d'autres matériaux (hors verre) à usage unique, avec un scénario comparant un emballage en plastique consigné pour réemploi et une solution analogue en plastique à usage unique, a été publié en 2025.
- page 4999
Page mise à jour le