Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française

Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 15/05/2025

Mme Olivia Richard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni de nos ressortissants français lors de leur passage à la douane française. La résidence est mentionnée sur leur passeport et malgré cela on leur demande de produire un justificatif de résidence au Royaume-Uni.
Elle lui demande quelles clarifications peuvent être apportées afin de faciliter la circulation de nos compatriotes établis au Royaume-Uni.

Publiée dans le JO Sénat du 15/05/2025 - page 2361

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.