Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 29/05/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur les retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires.
Les familles françaises à l'étranger peuvent demander, lorsqu'elles disposent de revenus limités, une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires pour leurs enfants inscrits dans un établissement du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Leur dossier est instruit par les services du Consulat de France dans chaque circonscription, avant d'être étudiés par le Conseil consulaire pour les bourses scolaires, où siègent notamment les Conseillers des Français de l'étranger. Pour l'année scolaire 2024/2025, les 2èmes conseils consulaires en formation bourses scolaires pour le rythme nord, les CCB2, se sont majoritairement tenus en octobre et novembre 2024. À la suite des avis émis par ces conseils, la Commission nationale des bourses (CNB) s'est réunie à Paris les 11 et 12 décembre 2024, de façon à statuer sur les dites propositions. Les décisions de la CNB ont ensuite été notifiées aux intéressées, ouvrant la possibilité d'un recours gracieux. Or à ce jour, les parents concernés n'ont reçu aucune réponse à leurs demandes, les plaçant dans une situation financière fortement incertaine. Elle aimerait connaître les raisons de ces retards.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
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