Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 29/05/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences de la liquidation de l'usine STENPA, une papeterie située à Stenay dans le département de la Meuse.
En novembre 2024, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc rendait son verdict, scellant d'une part, la liquidation de l'entreprise et d'autre part, la fin de l'unique industrie papetière meusienne à quelques mois de son centenaire.
Dans le plan de cession, Ahlström, tenu de rechercher un repreneur en vertu de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », a présenté le fonds d'investissement Accursia Capital comme un repreneur fiable. Il semblerait que le fonds allemand investirait plus de 4 millions d'euros à court terme. Or, aucun engagement financier n'a été tenu par le repreneur, amorçant ainsi le redressement judiciaire puis la liquidation de STENPA, après amenuisement de la trésorerie.
Les conséquences sociale et économique de l'optimisation, voire du contournement, de la Loi Florange sont très importantes pour le territoire. À ce jour, sur les 124 licenciés économiques, 75 ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, parmi lesquels 11 ont retrouvé un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), 4 ont un contrat supérieur à 6 mois et 4 partiront à court terme en retraite. Les autres victimes du licenciement toujours sans solution sont plongées, avec leurs familles, dans la plus grande incertitude. Les élus locaux s'interrogent quant à l'avenir de leur territoire.
Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et ses intentions pour soutenir les salariés et territoire de Stenay notamment à travers la mise en place d'un pacte offensif de revitalisation territoriale.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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